Les fonds sociaux relèvent de 2 catégories distinctes :

• Le fonds social pour les cantines, exclusivement destiné à contribuer à la prise en charge des frais de demi-pension. Il faut s’adresser à l’assistante sociale scolaire ou à la gestionnaire.
• Le fonds social collégien, pour financer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire : équipement de sport, fournitures scolaires, transport scolaire, voyages et sorties, soins de l’enfant (soins bucco-dentaires, lunettes, appareils auditifs par exemple). Le fonds social peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature (par exemple, des chaussures de sport), à partir d’un dossier complet retiré à l’intendance du collège, constitué puis retourné avec les justificatifs par le représentant légal de l’élève.

Le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines représentent des aides exceptionnelles aux familles.

A la rentrée, les familles sont informées de la possibilité de ces aides via le site Internet et/ou Pronote.

La commission « Fonds social » est composée :

• du chef d’établissement ou son représentant, qui la préside,
• de son adjoint,
• de la gestionnaire,
• du conseiller principal d’éducation,
• de l’assistante sociale scolaire,
• de l’infirmière,
• d’un ou plusieurs délégués des élèves,
• d’un ou plusieurs délégués des parents d’élèves,
• éventuellement, d’autres membres de la communauté éducative.

La commission « fonds social » étudie chaque dossier, de façon anonyme pour préserver la vie privée des familles concernées, et donne son avis sur les demandes. Après débat sur chaque cas, le chef d’établissement décide du montant de l’aide accordée, en respect des textes en vigueur.

Ainsi, les familles dont les difficultés financières seront avérées pourront recevoir une aide exceptionnelle.

Le chef d’établissement, ou son représentant, informe les familles concernées de la décision de la commission Fonds social.

En fin d’année scolaire, le chef d’établissement, ou son représentant, présente au conseil d’administration (CA) un bilan global de l’utilisation des fonds.

Si l’attribution du fonds social collégien vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’assistante sociale scolaire du collège. Elle vous orientera vers les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.

(Source : www.service-public.fr)