La Circulaire du 8-12-2020 a pour objectif de garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place sur le temps scolaire et ceux mis en place lors du passage des épreuves d’examens et concours concernés par la présente circulaire disponible à l’adresse suivante https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo47/MENE2034197C.htm

Vous trouverez ci-dessous quelques extraits :

CALENDRIER
Toute demande doit être effectuée avant la date limite d’inscription à l’examen - le 30 novembre 2023 - ou au concours fixée par l’autorité administrative.

DEUX PROCÉDURES SONT PROPOSÉES
Le candidat, ou s’il est mineur l’un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d’aménagements des conditions d’examen conformément à la procédure académique à l’aide du formulaire national correspondant à l’examen présenté (voir annexes ci-dessous).

1/ PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

La procédure simplifiée est proposée aux candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 par un médecin de l’éducation nationale désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le candidat, ou s’il est mineur l’un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d’aménagements des conditions d’examen conformément à la procédure académique à l’aide du formulaire national correspondant à l’examen présenté (voir annexes).

L’équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d’examen demandés conformément à la réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés. L’appréciation tient compte des aménagements obtenus lors d’un précédent examen et ceux mis en place pendant la scolarité. L’équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire national simplifié correspondant à l’examen présenté.

La demande d’aménagements des conditions d’examens est ensuite transmise par le candidat, ou ses représentants légaux s’il est mineur, à l’autorité administrative.

Pour la procédure simplifiée, une fois l’avis de l’équipe pédagogique et du chef d’établissement, le dossier est à transmettre à :
Maison des Examens
Bureau DEGT1 - Demandes Aménagements Yvelines
7 rue Ernest Renan 94749 ARCUEIL CEDEX

2/ PROCÉDURE COMPLÈTE

La procédure complète concerne :
– les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS ;
– les candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS lorsqu’ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
– les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
– les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d’activité ;
– les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite.

Pour la procédure complète, après avis de l’équipe pédagogique et du chef d’établissement, le dossier est à transmettre à :
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale - 78
Promotion de la santé en faveur des élèves - BP 100
78053 Saint Quentin en Yvelines Cedex

Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo47/MENE2034197C.htm